La carte vitale : utilisation et reglementation


  La première version de la carte vitale remonte en 1998. Depuis mai 2007, elle est remplacée par une carte plus performante qui facilite la lecture des informations de l’individu : y figurent une puce, la photographie du titulaire et ses informations.

Utilisation d'une carte Vitale


 La carte vitale est la carte d'assurance maladie de l'assurance maladie en France. Cette carte puce permet aux usagers d’être couverts par rapport aux frais médicaux via le système lié la sécurité sociale. Cette carte permet le remboursement des frais médicaux à un certain seuil, ce qui facilite l’accès aux soins en France (souvent complétée par une mutuelle). Cette technologie permet d’informatiser les facturations de prestations de soins, par le biais d’un traitement plus rapide des dossiers de remboursement des frais médicaux et d’une réduction des coûts généraux. A ce jour, l'utilisation d'une carte Vitale n'est pas obligatoire, il suffit simplement de présenter une feuille d'attestation de sécurité sociale, remise dans les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) afin d’obtenir le remboursement des soins. La carte vitale contient les informations suivantes : -Un numéro d'émetteur, un numéro propre à la carte, la date d'émission de la carte et les données d'identification du titulaire ( numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, nom de famille, prénom, date de naissance, adresse, photographie en couleur), un signe d'identification de la carte en relief, la période de validité de la carte.
-Les données qui correspondent aux droits aux prestations en nature au regard d'un régime de base d'assurance maladie
-Les données qui correspondent au choix du médecin traitant
-Les données qui correspondent à la situation du titulaire au regard de la protection complémentaire d'assurance maladie
-Les données qui correspondent à la situation du titulaire en termes d'accident du travail ou de maladies professionnelles
-Les données qui correspondent à l'accès aux soins dans le cas d’un séjour dans un autre Etat de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
-Les données personnelles relatives aux coordonnées d'une personne à prévenir en cas d’urgence
-La mention stipulant que le titulaire a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d'organe
-Les données qui permettent d'assurer la fiabilité de la signature électronique, de protéger l'accès aux informations de la carte, d'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et d'identifier son titulaire.